Lisez-moi V3.01.003 – septembre 2023
Sommaire :
- Informations importantes
- Administratif salarié
- Correction d’anomalies
- Paramétrage
- Déclaration sociale nominative
- Rappels
- Fiches à la une
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour et de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postes avant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
Si vous n’arrivez pas à installer automatiquement la mise à jour, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet.
▶ Montant Net Social
Le montant net social est développé sur les bulletins.
Quelques erreurs de paramétrage, peuvent exister . Le montant net social peut donc être erroné pour certains. Nous vous invitons à nous communiquer ces situations, par l’assistance. Les corrections seront apportées au fil des mois.
Toutefois, nous tenons à rassurer que pour le moment, le montant net social est indiqué sur le bulletin de salaire à titre d’information. Nous invitons les personnes concernées par la prime d’activité à continuer à déclarer leur montant net social sans tenir compte du montant indiqué sur le bulletin de salaire. Cette information sera déclarée en DSN, à partir de janvier 2024.
Retrouvez toutes les informations sur la fiche pratique dédiée : montant net social
▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.
La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « démission« .
▶ Génération fichier DSN
A compter de cette version, le bug du montant à payer (bloc 20) est corrigé.
▶ Etat des dépenses détaillées
La correction de la comptabilisation de la cotisation formation PP est effectuée.
▶Titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale a été mise à jour. elle s’élève à 6.91 €.
▶ CCN du SPORT
Le paramétrage des salaires basé sur des plafonds par tranche a été mis à jour.
L’écran « Informations complémentaires » a évolué.
Il reprend maintenant les 3 cas qui déterminent le montant du SMC à retenir.
Avec cette mise à jour, vous devez repasser sur cet écran pour chacun de vos salariés afin de vérifier si les données sont correctes.
Impact emploi affichera sur votre bulletin, dans une bulle d’aide le salaire minimum à appliquer en fonction des informations saisies. Dans notre cas ci-dessous l’employeur paye un salaire légèrement supérieur au salaire minimum :
La formule appliquée dans Impact Emploi :
Exemple : un salarié a un contrat de travail à 110 heures par mois soit plus de 24 heures par semaine au groupe 6 .
Son salaire minimum affiché sera de 2759.50 * 110 / 151.67 = 2001.351619
Nous n’avons pas retenu le calcul par le taux horaire de la grille dela CCN car il ne contient que 2 décimales . 110h*18.19€ = 2000.9
▶ Norme 2022
La norme 2022 est fermée. Si vous avez la nécessité de déposer des fichiers DSN en norme 2022, contactez l’assistance.
▶ Accès à la documentation
Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.
Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.
▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2023, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2023.1.0.16 :
Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.
Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
▶ Rappel : Comment joindre l’assistance ?
Pour toute demande d’assistance, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.
Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le corps du message.
Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.
L’équipe Impact emploi vous remercie !
Vous êtes en attente d’une demande une assistance technique, surveillez votre boite de messagerie et consultez vos SPAMS.
En effet, le message de prise en main à distance envoyé par l’adresse moe-impact@acoss.fr est parfois redirigé vers les SPAMS.
Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :
- Montant net social
- Changement de SIRET
- Procédure d’installation de l’outil DSN-Val
- Intégration automatique des CRM PAS
- Sauvegarde de base de données – Anomalies
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :