Bulletin de salaire : Temps partiel thérapeutique
Fiche Pratique – Bulletin de salaire : Temps partiel thérapeutique
► Contexte
Pour rappel, le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.
Nous tenions à vous alerter sur la bonne pratique en paie en cas de temps partiel thérapeutique.
Il convient de saisir une absence liée au motif temps partiel thérapeutique. En effet il est nécessaire de saisir une absence afin que le salarié puisse bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
–> A noter que la saisie pour absence temps partiel thérapeutique ne génère pas via la DSN l’attestation de salaire TPT à destination de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).
► Procédure de saisie dans le logiciel
Voici un exemple afin d’illustrer la procédure de saisie d’un salarié en mi-temps thérapeutique qui ne travaillerait que les lundis et mercredis, à raison de 7h par jour. Pour le mois de juin il ne travaillerait donc que 9 jours, soit 63h.
Le mois de juin comportant 22 jours ouvrés, soit 154h réelles. Nous lui effectuons donc une retenue pour absence de 91h.
- Au niveau de la fiche du bulletin de salaire du salarié, rendez-vous sur l’onglet « Arrêt de travail » (1), puis dans le 1er onglet « Arrêt de travail » (2) ;
-> dans le champ « Date de début », il faut saisir le 1er jour du mois ou le 1er jour de l’arrêt pour temps partiel thérapeutique.
-> dans le champ « Date de fin », il faut saisir le dernier jour du mois ou le dernier jour de l’arrêt.
- Sélectionnez le type de temps partiel thérapeutique à l’aide de la liste déroulante (3) :
-> il faut ensuite indiquer le nombre d’heures de retenue pour cette absence.
Résultat sur le bulletin
