Lisez-moi V3.00.114 – Septembre 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation. Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos, vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualité de la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers de confiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vos identifiants de connexion).

Sommaire :

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles. 

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il est possible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise à jour. 

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la version à partir de votre navigateur internet. 

▶Prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) est disponible dans cette version. La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

Retrouvez la fiche pratique à ce sujet ICI.

▶ Augmentation de la valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif

La valeur du point pour la convention nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a évolué à 18.42/12, soit une valeur de 1.535 au 1er septembre 2022.

▶ Mise à jour des frais professionnels

Les titres restaurants et les indemnités de repas sont mises à jour. Il en va de même pour les frais de transport et les frais de mobilité durable.

▶ Exonération des heures supplémentaires

Le seuil d’exonération fiscale des heures supplémentaires a été actualisé.

▶ Revalorisation SMC

L’affichage du SMC sport est actualisé.

▶ Saisie d’un contrat d’apprentissage qui succède à un contrat en CDI.

La date du début du contrat d’apprentissage doit être en cohérence avec la date inscrite sur le CERFA.
Ainsi, si ce contrat succède à un contrat CDI classique, alors vous devez clôturer le contrat CDI avec un motif « transfert« .

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivant l’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition : 

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :

▶ Outil de contrôle DSN-Val

Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2022, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.

La dernière version de DSN-Val est la 2022.1.0.19 :

Attention ! Pensez à mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme vous avez l’habitude de le faire.

Si vous n’avez pas déjà DSN-Val 2022 sur votre poste, vous devez télécharger la version DSN-Val 2022.1.0.19 à partir du portail DSN.

Si besoin, retrouvez ICI la procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN

▶ Comment joindre l’assistance ?

En cette période de télétravail conseillé, certains d’entre vous ne sont pas présents dans vos structures habituelles.

Pour toute demande, l‘unique adresse est : impact-emploi-association@urssaf.fr.

Pour une meilleure prise en charge de vos demandes, merci d’indiquer un objet ainsi que vos coordonnées dans le corps du message.

Un accusé réception vous informera de la prise en compte de votre demande. Le délai de traitement des demandes peut varier selon la charge de l’assistance.

Merci de ne pas réitérer l’envoi d’un même message afin d’éviter les doublons et la surcharge de la boîte de réception.

L’équipe Impact emploi vous remercie !