Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI qui prolongent un CDD
Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI qui prolongent un CDD
Contexte
Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pour identifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restée cochée.
Une fois la requête exécutée, vous retrouverez les contrats concernés en filtrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L en sélectionnant « Taxe CFP 1% »
Mode opératoire
Ci-dessous, vous trouverez un mode opératoire pour corriger les bulletins :
1) Se rendre dans le module régularisation-annulation d’un bulletin
2) Annuler les bulletins
3) Modifier le contrat avec le bouton « options du contrat »
4) Décocher la taxe spécifique CFP
5) Retourner dans le module régularisation-modifier un bulletin
6) Cliquer sur le bulletin initial
7) Ressaisir le bulletin correctif
8) Rattacher les bulletins à la DSN en cours (bouton statuer) et la cotisation est annulée
