Régularisations – COVID-19. Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN
Fiche Pratique – Régularisations. COVID-19 – Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis en DSN
► Contexte
Procédure de régularisation du CTP 051 non transmis dans les fichiers DSN de février ou mars uniquement pour les tiers qui ont renseigné le secteur de la période 2 dans la fiche employeur pour le calcul des exonérations et de l’aide covid-19.
► Identification des employeurs concernés
- Allez dans la rubrique « Actions mensuelles/trimestrielles » ouvrir l’onglet « Assistant éditions » (1) ;
- Dans la fenêtre « Assistant pour les éditions », ouvrez l’onglet « Déclarations » (2) et double-cliquez sur « Bordereaux mensuels » (3) :
- Pour sélectionner tous les employeurs, descendez le curseur en bas de la liste déroulante (1), sélectionnez le dernier employeur et cliquez simultanément sur la touche « MAJ » de votre clavier (2) ;
- Renseignez la période de février 2021 à mars 2021 (3) puis lancez l’impression (4) :
- L’aperçu avant impression s’affiche, faites un clic droit et cliquez sur « Enregistrer tous les documents » afin de les enregistrer sur votre bureau :
- Vérifiez tous les bordereaux en relevant les employeurs n’ayant qu’une seule ligne « 051 Aide Covid-19 » sur leur bordereau, comme dans l’exemple ci-dessous :
► Régulariser le CTP 051 des employeurs concernés
- Pour chaque employeur concerné, avant de déposer vos DSN réelles du mois d’avril, saisissez le code 051 dans la ligne « Urssaf » à partir de l’onglet « Identification des organismes » de la Fiche administrative employeur :
- Un bloc de régularisation sera intégré directement dans votre fichier DSN d’Avril pour le CTP 051 et la période concernée :
Dans l’exemple ci-dessous la régularisation fait apparaître un montant de 71€ pour le mois de décembre 2020 :
