Vérifier le dépôt conforme des fichiers DSN
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Fiche Pratique – DSN : Dépôt de fichiers – Vérification
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Il est possible que vous rencontriez des problématiques liées à Net-Entreprises lors de vos dépôts DSN.
Nous vous conseillons par conséquent de bien vérifier le dépôt conforme de vos fichiers DSN à l’aide de la procédure ci-dessous.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Net-Entreprises
Pour vérifier que tous vos fichiers DSN sont bien déposés et conformes :
- Connectez-vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
- Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, et consultez le récapitulatif de l’échéance souhaitée (échéance du 15 avril 2020 dans notre exemple) ;
- Vérifiez que toutes vos DSN sont dans la ligne « Déclarations conformes » (couleur verte) et notez le nombre de fichiers DSN.
–> Si vous avez des DSN en attente de dépôt, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations non transmises« (couleur rouge)
–> Si vous avez des DSN rejetées, elles se situent au niveau de la ligne « Déclarations rejetées » (couleur jaune)
Dans ces 2 cas, vous devez identifier les raisons de ces anomalies.
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► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des déclarations
- A partir d’Impact emploi, connectez-vous avec le compte qui dépose les DSN et rendez-vous dans le module Déclarations / DSN mensuelle / Mars 2020 / Dépôt initial / Réelle / Valider :
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- La fenêtre « Dépôt initial – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, vous ne devez plus y trouver d’associations, la liste doit être vide :
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- Répétez cette action pour les DSN de type « Annule et remplace » ;
- La fenêtre « Annule et remplace – REEL – DSN mensuelle Mars 2020 » s’affiche, la liste des associations doit également être vide :
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Si vous trouvez des associations dans ces onglets, vérifiez sur Net-Entreprises que pour ces associations, un fichier DSN a bien été déposé et est conforme.
Selon le résultat affiché sur votre tableau de bord, suivez les consignes suivantes :
- Si le fichier n’a pas été déposé : Générez-le, testez-le et transmettez le comme à votre habitude.
- Si le fichier a été déposé et est conforme : Adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
- Si le fichier a été déposé et est rejeté :
–> Si votre fichier est un type initial : Regardez les anomalies, corrigez les et générez votre fichier DSN, testez-le et si tout est OK, déposez votre DSN
–> Si votre fichier est une « annule et remplace », adressez un mail à l’assistance pour qu’un technicien actualise votre suivi DSN.
► Vérification du dépôt conforme de fichiers DSN via Impact emploi – Gestion des flux
- A partir d’Impact emploi, rendez-vous dans le module Gestion des flux / Déclaration Sociale Nominative / Mensuelle ;
- Positionnez-vous sur votre dossier, puis sélectionnez le mois « Mars 2020 » et le type « Dépôt initial » ;
- La fenêtre « Gestion des flux DSN mensuelles » s’affiche, vous ne devez plus trouver d’associations dans l’onglet « Dépôts à effectuer », la liste doit être vide :
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- Positionnez-vous sur le dernier onglet « Annule et remplace », l’ensemble de vos associations doit être visible ;
- Faites un clic gauche sur l’ascenseur pour obtenir le nombre de fichiers DSN déposés.
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Cette condition est indispensable pour la récupération et l’intégration des taux CRM.
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- Si vous avez déposé des DSN « Annule et remplace », recommencez cette procédure en changeant le type « Annule et remplace » (1) pour voir la liste des associations ;
- Si nécessaire, cliquez sur le bouton « Rafraichir » (2) :
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- Vous ne devez pas trouver d’associations dans les onglets « Suivi dépôts auto » ni « Suivi manuel des dépôts ».
► Cohérence des chiffres
Vous devez avoir le même nombre de fichiers DSN déposés entre Impact Emploi et Net-Entreprises (Un nombre plus important de fichiers sur Net-Entreprises est possible du fait de dépôts de fichiers via un autre logiciel. Assurez vous néanmoins de la cohérence du nombre de fichiers Impact emploi)
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Si vous avez un écart que vous ne justifiez pas, adressez un mail à l’assistance en précisant en objet « Vérification DSN Mois X ».