Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)
Fiche Pratique – Salarié : Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)
► Contexte
Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Il s’agit d’un contrat particulier puisqu’il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
► Procédure d’enregistrement d’un Contrat d’Engagement Éducatif
- Ouvrez la fiche administrative de l’employeur concerné par l’enregistrement d’un CEE (1) (par un double clic sur l’employeur) ;
- Allez dans la rubrique « Agréments et autres options » (2) :
- Déroulez la liste des agréments (1) ;
- Sélectionnez « Agrément centre aéré ou colonie » (2) puis validez (3) :
- Ouvrez ensuite la fiche administrative du salarié concerné par le CEE (1) (par un double clic sur le salarié) ;
- Ouvrez l’onglet « Gestion des contrats » (2) :
- Sélectionnez « Contrat Engagement Educatif » dans la liste déroulante de la rubrique « Type contrat » (1) ;
- Complétez les différents champs du contrat puis validez (2) :
