Changement de SIRET

Fiche Pratique – Employeur : Changement de SIRET

Vous souhaitez modifier l’adresse et le NIC d’un employeur. Reportez vous à cette procédure mais soyez particulièrement vigilants concernant l’impact de vos modifications sur vos DSN.

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► Marche à suivre

  • Sélectionnez le SIRET à visualiser :
  • Récupérez le code commune INSEE :
  • De retour dans Impact emploi, à partir de la Fiche Administrative Employeur ;
  • Cliquez sur l’un des champs ci-dessous pour accéder à la saisie du changement d’adresse et de NIC :
  • L’écran ci-dessous s’affiche : Sélectionnez le mois du changement et saisir le nouveau NIC ;
  • Après la vérification du nouveau SIRET, les autres champs se déverrouillent et vous pouvez saisir les nouvelles données ;
  • Enregistrez vos modifications :

Attention : si « Mois de changement » = Mars 2017, cela signifie que ce nouveau SIRET sera pris en compte à compter de la DSN de Mars 2017. Vous devez donc procéder au changement avant l’échéance DSN du mois concerné !

  • Les données sont reprises dans l’adresse et le NIC de l’employeur :
  • Le changement de SIRET est terminé. Vous pouvez visualiser le nouveau SIRET dans le contrat du salarié (le champ est verrouillé et non modifiable).

► Rappel point de vigilance DSN

Une modification de SIRET doit être faite avant l’échéance DSN du mois concerné par le changement de SIRET. Dans le cas contraire, vous aurez une anomalie DSN au niveau de l’Urssaf.

Exemple : Si « Mois de changement » = Mars 2017, cela signifie que ce nouveau SIRET sera pris en compte à compter de la DSN de Mars 2017. Vous devez donc procéder au changement avant l’échéance DSN du mois concerné.