L’Urssaf a mis en place un service de fiabilisation des données accessible via Net-Entreprises ou depuis votre espace URSSAF.
Ce service vous aidera à identifier les anomalies détectées concernant certains employeurs et/ou salariés. Il vous permettra également de réagir rapidement pour corriger ces anomalies.
► Procédure
Connectez vous sur Net-Entreprises avec le compte qui dépose les DSN ;
Rendez-vous sur le tableau de bord DSN, après avoir vérifié la conformité de vos fichiers DSN puis accédez au menu « Services complémentaires«
Cliquez sur le lien « Suivi DSN »
Vous accédez à votre espace URSSAF :
Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.
Via ce service, l’URSSAF précise :
l’origine et le détail des anomalies ;
les modalités de correction.
L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.
▶ 1er cas : Aucune action n’est requise car il n’y a pas d’anomalie détectée.
▶ 2nd cas : des éléments sont à fiabiliser tels que ci-dessous (assiette, cotisations)
S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :
vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : Vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace avant minuit la veille de l’échéance, via le logiciel.
vous avez déposé votre DSN à l’échéance : Vos modifications et/ou corrections seront reprises dans la DSN du mois suivant.
Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Fiche Pratique – PAS : Gestion des flux DSN / PAS – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN/PAS, et plus généralement le cycle de paie, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois pour garantir la bonne application du dispositif PAS.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Chronologie de mise à disposition des CRM Nominatifs et Financiers
Intégration dans Impact emploi : il est nécessaire de vérifier la disponibilité du retour (bilan/CRM) dans Net-entreprises avant de l’intégrer dans Impact emploi.
▶ CRM Nominatif
▶ CRM Financier
▶Fiches pratiques Récupération des CRM PAS
Pour procéder à l’intégration des CRM dans Impact emploi, vous devez préalablement avoir réalisé toutes les étapes de la « Gestion des flux DSN« .
Suivez ce lien pour découvrir les étapes de l’intégration automatique des CRM.
Si vous rencontrez des difficultés, une procédure d’intégration manuelle des CRM est disponible : ICI
Déblocage accès au site
Fiche pratique technique
Déblocage accès au site
► Procédure
1 – Ouvrir le centre de maintenance
2- Cliquer sur ‘Comptes utilisateurs’
3- Sélectionner la ligne de votre compte et cliquer sur ‘Déconnecter’ à droite sous le tableau.
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postesavant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Exonérations Zonées : ZRR et ZFRR
Fiche Pratique. Administratif employeur.
Exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Exonération Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé « France ruralités revitalisation ».
À partir du 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) sont créées et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont maintenues de manière exceptionnelle pour les communes ZRR non reclassées en ZFRR.
Un arrêté du 19 juin 2024 définit un nouveau zonage afin de maintenir le dispositif ZRR dans les communes qui n’ont pas été reclassées en ZFRR.
À compter du 1er juillet 2024, si vous êtes implanté dans une ou plusieurs communes classées en ZFRR, vous pourrez bénéficier de l’exonération ZFRR.
► Définitions
▶ Exonération zonée ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux fragiles. Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, telles que l’exonération d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
▶ Exonération zonée ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation)
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a été mis en place pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises situées dans ces zones peuvent bénéficier d’exonérations similaires à celles des ZRR, incluant des exonérations de cotisations sociales pour les nouvelles embauches.
▶ Différences entre l’exonération ZRR et l’exonération ZFRR
La principale différence entre les deux dispositifs réside dans leur zonage et leur durée d’application. Les ZRR sont des zones définies par des critères socio-économiques spécifiques et bénéficient d’exonérations fiscales et sociales prolongées jusqu’au 30 juin 2024. En revanche, les ZFRR sont un nouveau zonage introduit à partir du 1er juillet 2024, visant à remplacer progressivement les ZRR tout en offrant des avantages similaires.
IMPORTANT
En cas de contrôle, l’association doit être en mesure de justifier de son éligibilité à la mesure d’exonération zonée choisie.
Nous vous recommandons de consulter les sites officiels pour vérifier votre éligibilité et obtenir ainsi des informations actualisées. Quelques sites référencés :
► Application de l’exonération ZRR dans le logiciel
IMPORTANT
Les salariés embauches avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR et bénéficiant déjà de l’exonération ZRR, continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du contrat.
► Application de l’exonération ZFRR dans le logiciel
IMPORTANT
A compter du 1er juillet 2024, les salariés embauchés dans une association implantée dans une ZFRR peuvent bénéficier de l’exonération ZFRR sous réserve des vérifications d’éligibilité de l’association.
L’exonération ZFRR est d’une durée d’une durée d’un an à compter de la date d’embauche du salarié pour toute embauche à partir du 1er juillet 2024.
Les différentes étapes :
Vérification de l’éligibilité : Vérifier auprès de l’association-employeur si sa commune est classée en ZFRR
Sélection de l’exonération dans la Fiche Employeur : Dans le logiciel de paie, accédez à la Fiche Employeur.
Validation et sauvegarde de la Fiche Employeur : Valider et sauvegarder les informations dans Impact emploi.
La case à cocher « ZRR » est renommée « ZRR/ZFRR« .
En fonction de la date de début du contrat appliquera automatiquement l’exonération zonée adaptée soit
Pour les contrats créés avant le 1er janvier 2024 bénéficiant déjà de la ZRR, l’exonération ZRR continuera à être appliquée pour les contrats concernés.
Pour les contrats créés à partir du 1er juillet 2024, l’exonération ZFRR s’appliquera automatiquement.
4. Sélection de l’exonération dans la Fiche Salarié > Gestion des contrats : Dans le logiciel de paie, accédez à la Fiche Salarié > Gestion des contrats.
Sélectionnez la nature « ZRR ou ZFRR (01/07/2024)« . Le logiciel appliquera automatique l’exonération ZFRR pour un contrat bénéficiant de l’exonération ZFRR à partir du 1er juillet 2024.
5. Validation et sauvegarde de la Fiche Salarié: Valider et sauvegarder les informations dans Impact emploi
IMPORTANT
Les salariés embauchés avant le 1er juillet 2024 dans une ZRR et bénéficiant déjà de l’exonération ZRR, continuent à bénéficier de l’exonération ZRR dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du contrat.
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postesavant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
RAPPEL : Le rattachement des bulletins à la DSN suivante (bouton ‘statuer’) est réservé :
aux bulletins de régularisation
au nouveau bulletin lorsque l’employeur vous prévient d’une embauche tardive après l’échéance du dépôt DSN.
Dans tous les autres cas, vous devez IMPERATIVEMENT déposer une DSN pour chaque employeur, même si la date est dépassée.
▶ Cotisation AGS
Le taux de cotisation AGS a été mis à jour (0.25%) au 1er juillet 2024.
▶ Contrat CDI inclusion
Le contrat CDI inclusion est développé.
▶ Contrat CDD Saisonnier sans 1% formation
Le contrat CDD Saisonnier sans 1 % formation est développé.
▶ Nouveau motif de CDD
Un nouveau motif de CDD a été développé -recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
▶Complément d’heures
Pour ajouter un complément d’heures dans le cadre d’un contrat relevant de la CCN du sport ou de l’animation, il convient de les déclarer dans l’onglet heures supplémentaires.
▶Champ civilité
Le champs civilité est ouvert à la modification.
▶Affichage France Travail
L’attestation fin de contrat a été actualisée avec l’en-tête France Travail.
▶OIG ZRR
Une requête est développée pour identifier les employeurs situés dans des zones de revitalisation rurale (OIG ZRR), en vue d’adapter les modalités de déclaration suite à la mise en place des OIG ZFRR au 1er juillet 2024.
Elle se nomme 66- Salarié-OIG en ZRR
Si la requête n’est pas visible à l’écran, il faut s’assurer que le mode image en bas à gauche soit bien coché.
▶ Accès à la documentation
Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.
Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.
▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2024.1.0.17 :
Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Fiche Pratique – Gestion des flux DSN – Cycle de paie
Afin de clarifier le cycle de la gestion des flux DSN, vous trouverez ici les schémas récapitulant les actions à effectuer chaque mois via le logiciel Impact emploi ET via Net-entreprises pour garantir la transmission des données exactes liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.
► Zoom sur… J’établis mes paies
► Zoom sur… Je dépose ma DSN
Etape
Où ?
Action
IEA
Je génère ma DSN Test.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Test » avec l’Outil DSN-Val.
IEA
Je génère ma DSN Réelle.
DSN-Val
Je contrôle ma « DSN Réelle » avec l’Outil DSN-Val.
Net-entreprises
Je dépose la « DSN Réelle » via la « Gestion des flux » sur Net-entreprises.
IEA
Je vérifie la conformité du fichier « DSN Réelle » déposé.
Net-entreprises
Je consulte les bilans de confromité et CRM et je fiabilise mes données : Urssaf, Retraite, PAS..
► Zoom sur… Je fiabilise mes données
Ce paragraphe détaille l’étape du cycle Je dépose ma DSN : la fiabilisation des données.
▶ Préambule
Vérifier la disponibilité des Comptes-Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises.
Dès que le retour est disponible, il est nécessaire d’analyser son contenu et corriger les éventuelles anomalies.
▶ Comment accéder aux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans ?
Pour consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) et les bilans sur le tableau de bord de Net-entreprises, suivez ces étapes :
Accès au tableau de bord DSN : Une fois connecté, accédez au tableau de bord DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Sélection de la DSN : Cliquez sur la DSN pour laquelle vous voulez consulter les CRM et bilans.
Consultation des CRM et bilans : Cliquez sur l’icône de loupe en face de chaque dépôt pour consulter les différents bilans et CRM mis à disposition par les organismes de protection sociale.
Ces étapes vous permettront de vérifier les informations transmises et de corriger les éventuelles anomalies.
▶ Quels sont les différents Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilans mis à disposition sur Net-entreprises ?
Voici les principaux Comptes-Rendus Métiers (CRM) et bilan mis à disposition selon l’organisme sur Net-Entreprises :
Organisme / Administration
CRM mis à disposition
Agirc Arrco
Le compte rendu métier de type synthèse
Le CRM de type notification
Les écarts mentionnés par exemple sur les erreurs de plafond doivent être analysés et s’il y a lieu la correction effectuée en paie
Assurance maladie
Bilan de non reconstitution du signalement
Si le CRM porte une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ opérée pour garantir le droit du salarié
Administration fiscale – DGFIP
Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS retourne un autre NIR que celui déclaré ou un NIR à la place d’un NTT déclaré doivent être corrigés pour la paie du mois suivant
Contrôles inter déclarations (CID)
France Travail
Bilan de non reconstitution du signalement – si le signalement n’est pas possible compte tenu des données mensuelles antérieures, une AED doit être faite
Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
Bilan de traitement de l’Institut de Prévoyance (IP) et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf
Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant sur la période d’afférence
Dans ce tableau, les CRM avec des anomalies critiques pour les droits des salariés sont suivis des éléments clés à traiter.
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postesavant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postesavant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
Si vous rencontrez des anomalies pour récupérer les taux PAS.
1/ Vérifiez que vous avez effectué entièrement la gestion des flux DSN jusqu’à l’onglet annule et remplace avant de récupérer vos taux PAS à partir du 23 du mois.
2/ Si une croix rouge s’affiche, devant l’employeur au niveau de l’onglet CRM nominatif (anomalies), c’est que l’individu n’est pas reconnu.
3/ Visualisez l’anomalie et procédez à sa correction. Une fiche pratique st à votre disposition pour corriger les anomalies individus : ici
Il est indispensable de consulter l’ensemble des CRM sur le tableau de bord DSN des déclarants.
Les écarts présentés dans le CRM identité doivent être traités en priorité.
▶ CCN Eglise (IDCC 5017)
La valeur du point a été mise à jour (10.52), au 1er janvier 2024.
▶ CCN Organisme de tourisme (IDCC 1909)
La valeur du point a été mise à jour (1.23), au 1er janvier 2024.
▶ CCN Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261)
Un champs supplémentaire « Pesée » a été ajouté dans l’onglet « Informations complémentaires » au niveau de la Fiche administrative du salarié.
▶ CCN Sport (IDCC 2511)
Le paramétrage du contrat « Frais de santélabellisé » a été mis à jour sur la base du taux de 0.87 % réparti en 0.435/0.435.
▶ DSN – Bloc 56
La correction du fichier lors de l’intégration de bulletins de régularisation est effectuée.
▶ Formation professionnelle 2023
Les bordereaux d’aides au remplissage pour la formation professionnelle 2023 sont disponibles dans cette mise à jour.
La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle est à effectuer avant le 01/03/2024 sur le site de l’OPCO dont dépend l’association.
Pour les obtenir : Onglet “Actions mensuelles/trimestrielles” / “Déclarations” / “Annuelles” / « Extractions » :
Éditez ensuite les aides au remplissage en cliquant sur « Formation et courrier » :
▶ Accès à la documentation
Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.
Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.
▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est disponible sur votre poste de travail.
La dernière version de DSN-Val est la 2024.1.0.7 :
Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
Lisez-moi V3.01.006 – 12 janvier 2024
L’équipe Impact Emploi vous souhaite une bonne année 2024 !
Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment de sa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos. Si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le site des tiers de confiance, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant sur « Inscription » de la page d’accueil.
▶ Dépôt DSN
L’onglet de dépôt de la DSN 2024 sera ouvert à partir du 25 janvier 2024.
▶ Téléchargement de la mise à jour
Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste de travail(fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de la mise à jouret de son installation car certains messages d’installation apparaissent sous ces fenêtres et ne seront donc pas visibles.
Installation multiposte : il convient de fermer le logiciel sur tous les postesavant de télécharger et d’installer la mise à jour poste après poste.
La maquette du bulletin connait quelques modifications. La principale porte sur le pavé Imposition et le pavé Cumul annuel en bas de bulletin.
▶ Saisie des IJSS Temps Partiel Thérapeutique
Au niveau du Motif d’arrêt, ajout de deux sélections :
Tps partiel thérapeutique suite AT (Accident du travail)
Tps partiel thérapeutique suite MP (Maladie professionnelle)
Au niveau du Type d’arrêt, ajout d’une sélection : IJSS TPT AT/MP imposable
Pour rappel Montant Pas = 50% des IJSS brutes – 3,8% CSG déductible = ( (IJSS net /0,933)/2) * 0,9620 )
▶ Données conventionnelles
L’onglet « Données conventionnelles » s’est enrichi pour saisir des données salariales de plusieurs conventions :
CCN ALISFA :
Ajout des 5 primes avec report sur ‘Bulletin suivant’ :
Salaire additionnel
Acquisition compétences palier 1
Acquisition compétences palier 2
Acquisition compétences palier 3
Indemnité de maintien
Une fiche pratique est à votre disposition pour saisir vos paies de janvier : FP ALISFA
CCN FEHAP :
Ajout des 3 primes avec report sur « Bulletin suivant »:
Prime Ségur
Prime décentralisée
Indemnité différentielle de reprise
CCN sport et animation :
Ajout dans « Données conventionnelles » de la ‘Prime personnelle‘ (prime conventionnelle 2511 et 1518 pour animateurs et professeurs liée à l’activité)
▶ Salarié étranger
Le pays de naissance doit obligatoirement être renseigné.
Le lieu de naissance doit être saisi uniquement s’il est connu. Ne pas saisir de nom de paysdans la case « Lieu de naissance« .
▶ Contrat Mandataire social
Dans la liste Type de contrat : ‘Salarié sans assédic‘ a été remplacé par ‘Mandataire social‘
▶ Paramétrage annuel
Cette version d’Impact emploi intègre les nouveaux paramétrages annuels (Plafonds / SMIC / Taux / barèmes / Prévoyances paramétrées / Indemnités / Taux CCN…)
Attention : Veillez à modifier manuellement les valeurs non paramétrées (prévoyances (valeur forfait pour le calcul sur base forfaitaire ainsi que les taux retraite non paramétrées, taux horaire des conventions collectives non paramétrées…).
▶ CCN Eclat : valeur du point
A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V1 de la CCN Eclat passe à 7.01 €
A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point V2 de la CCN Eclat passe à 6.60 €
▶ CCN du SPORT
SMC : Les SMC de chaque groupe ont été mis à jour .
Prévoyance :
A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,84% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante :
0,42% pour l’employeur et
0,42% pour le salarié
▶ CCN Familles Rurales
La valeur du point de la CCNFamilles rurales est revalorisé à 5.36 €.
▶ CCN Alisfa
La valeur du point de la CCNAlisfa est revalorisé à 4.5833 €.
▶ CCN Aide à domicile
La valeur du point de la CCNAide à domicile est revalorisé à 5.77 €.
▶ Montant net social
Le montant net social est véhiculé en DSN via le bloc S21.G00.58
Si vous constatez une erreur dans le montant calculé, envoyez un message à l’assistance en précisant le montant attendu et le bulletin de paie calculé.
▶ Fin de contrat
Ajout du motif « refus du contrat de Sécurisation professionnelle » au niveau de la saisie de la fin de contrat.
▶ DRA
L’aide au remplissage est disponible.
▶ Taxe sur les salaires
L’aide au remplissage est disponible.
▶ Accès à la documentation
Pour accéder à la documentation du site impact emploi, vous devez avoir créé un compte.
Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire d’inscription sur la page d’accueil du site Impact emploi.
▶ Outil de contrôle DSN-Val – Nouvelle version DSN-Val 2024 à installer
Afin d’être en conformité avec la norme DSN 2024, une nouvelle version de votre outil de contrôle DSN-Val est à installer sur votre poste de travail.
Attention ! Il ne suffit pas de mettre à jour l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils comme habituellement lors des livraisons de versions.
Vous devez télécharger la version DSN-Val 2024 à partir du portail DSN.
Si besoin, retrouvezICIla procédure d’installation et d’utilisation de votre outil de contrôle DSN
Si le téléchargement ne s’exécute pas, nous vous recommandons d’utiliser un autre navigateur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, ou Edge).
Information : L’assistance Impact-emploi n’est pas compétente pour résoudre vos problèmes techniques de l’Outil DSN Val, référez-vous à l’assistance sur Net-Entreprise, au besoin .
Si vous ne parvenez pas à mettre jour l’outil DSN Val, déposez une DSN test sur net-entreprise puis analysez le compte-rendu.
Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI ! N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouver une fiche spécifique :
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLM_parametrages-1024x206.png")
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLM_Extractions_de_donnees.png")
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLM_Rappels.png")
Attention ! Pensez à mettre à jour régulièrement l’outil de contrôle via le bouton orange de la barre d’outils.
Si besoin, retrouvez ![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLM_Fiches_a_la_une.png")
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLm_Declaration_sociale_nominative.png")
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLM_Autres_declarations.png")
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2019/03/image-105-1024x128.png")
![](https://www.impact-emploi-association.fr/wp-content/uploads/2021/12/BDLM_administratif_salarie-1024x216.png")
